Permis de construire
N° PC 0955092100010
Ville de Puiseux-en-France · 95380
Bénéficiaire
PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS
Adresse du terrain
DERRIERE LES BOIS PUISEUX-EN-FRANCE 95380
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 791
Superficie du terrain
3041 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationPUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS
SIRET91392093000017
SIREN913920930
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommunePuiseux-en-France (95509)
Code postal95380
AdresseDERRIERE LES BOIS PUISEUX-EN-FRANCE 95380
ParcellesZD 791
Superficie terrain3041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²
Surface commerce créée175 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.