Permis de démolir
N° PD 09550914E0003
Ville de Puiseux-en-France · 95380
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE
Adresse du terrain
2 RUE DE PUISEUX PUISEUX-EN-FRANCE 95380
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 338
Superficie du terrain
378 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE
SIRET21950509600012
SIREN219505096
Code postal95380
LocalitéPUISEUX-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommunePuiseux-en-France (95509)
Code postal95380
Adresse2 RUE DE PUISEUX PUISEUX-EN-FRANCE 95380
ParcellesAB 338
Superficie terrain378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.