Permis d'aménager n° PA 0955092300001 à Puiseux-en-France

Permis d'aménager

N° PA 0955092300001

Ville de Puiseux-en-France · 95380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

RD9Z PR 21+580 AU PR 22+43 LE VILLAGE PUISEUX EN FRANCE 95380

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

1173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95315

LocalitéSAINT OUEN L'AUMONE CERGY PONTOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommunePuiseux-en-France (95509)

Code postal95380

AdresseRD9Z PR 21+580 AU PR 22+43 LE VILLAGE PUISEUX EN FRANCE 95380

ParcellesAA 1

Superficie terrain1173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.