Permis d'aménager
N° PA 01729112X0007
Ville de Puilboreau · 17138
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Adresse du terrain
BEAULIEU EST PUILBOREAU 17138
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 44 · ZE 698 · ZE 731
Superficie du terrain
81781 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation31/01/2013
Ouverture du chantier30/04/2013
Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIRET24170043400020
SIREN241700434
Code postal17086
LocalitéLA ROCHELLE CEDEX 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePuilboreau (17291)
Code postal17138
AdresseBEAULIEU EST PUILBOREAU 17138
ParcellesZE 44 · ZE 698 · ZE 731
Superficie terrain81781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.