Permis d'aménager n° PA 0172911600004 à Puilboreau

Permis d'aménager

N° PA 0172911600004

Ville de Puilboreau · 17138

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

LA MOTTE PUILBOREAU 17138

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 346

Superficie du terrain

17193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Code postal17076

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePuilboreau (17291)

Code postal17138

AdresseLA MOTTE PUILBOREAU 17138

ParcellesAC 346

Superficie terrain17193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.