Permis d'aménager
N° PA 0172912200001
Ville de Puilboreau · 17138
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUILBOREAU
Adresse du terrain
RUE DES PASSEROSES PUILBOREAU 17138
Date d'autorisation
24/02/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 454 · ZD 455 · ZD 457
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUILBOREAU
SIRET21170291500011
SIREN211702915
Code postal17138
LocalitéPUILBOREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePuilboreau (17291)
Code postal17138
AdresseRUE DES PASSEROSES PUILBOREAU 17138
ParcellesZD 454 · ZD 455 · ZD 457
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.