Permis de construire n° PC 07320813C1002 à Pugny-Chatenod

Permis de construire

N° PC 07320813C1002

Ville de Pugny-Chatenod · 73100

Bénéficiaire

GAEC DE L'ESPERANCE

Adresse du terrain

LES EXERTIERS PUGNY-CHATENOD 73100

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 916 · B 1033 · B 698

Superficie du terrain

12804 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ESPERANCE

SIRET31154982800011

SIREN311549828

Code postal73100

LocalitéPUGNY-CHATENOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommunePugny-Chatenod (73208)

Code postal73100

AdresseLES EXERTIERS PUGNY-CHATENOD 73100

ParcellesB 916 · B 1033 · B 698

Superficie terrain12804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1083 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole avant1083 m²

Surface agricole créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.