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Permis de construire
N° PC 02547319C0004
Ville de Pugey · 25720
Bénéficiaire
CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE
Adresse du terrain
10 RUE DE LA MALTOURNA‰E PUGEY 25720
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 58
Superficie du terrain
4890 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
378 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE
SIRET26250673600012
SIREN262506736
Code postal25720
LocalitéPUGEY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePugey (25473)
Code postal25720
Adresse10 RUE DE LA MALTOURNA‰E PUGEY 25720
ParcellesAA 58
Superficie terrain4890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée378 m²
Surface habitable transformée85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.