Permis de construire n° PC 02547318C0004 à Pugey

Permis de construire

N° PC 02547318C0004

Ville de Pugey · 25720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES BAÃÂVALOTS PUGEY 25720

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 27

Superficie du terrain

25000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

← Toutes les autorisations à Pugey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéPUGEY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePugey (25473)

Code postal25720

Adresse7 RUE DES BAÃÂVALOTS PUGEY 25720

ParcellesAC 27

Superficie terrain25000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée56 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.