Permis de construire n° PC 02547319C0004 à Pugey

Permis de construire

N° PC 02547319C0004

Ville de Pugey · 25720

Bénéficiaire

CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MALTOURNAÃÂE PUGEY 25720

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 58

Superficie du terrain

4890 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE

SIRET26250673600012

SIREN262506736

Code postal25720

LocalitéPUGEY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePugey (25473)

Code postal25720

Adresse10 RUE DE LA MALTOURNAÃÂE PUGEY 25720

ParcellesAA 58

Superficie terrain4890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²

Surface locaux transformée880 m²

Surface publique avant880 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.