Permis de construire n° PC 02547318C0001 à Pugey

Permis de construire

N° PC 02547318C0001

Ville de Pugey · 25720

Bénéficiaire

SCI LES PIERRES

Adresse du terrain

AUX COMBES VERS LES BAÃÂVALOTS PUGEY 25720

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41

Superficie du terrain

4988 m²

Surface locaux créée

590 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES PIERRES

SIREN490897485

Code postal25720

LocalitéARGUEL

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePugey (25473)

Code postal25720

AdresseAUX COMBES VERS LES BAÃÂVALOTS PUGEY 25720

ParcellesAC 41

Superficie terrain4988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée590 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.