Permis de construire n° PC 02547317C0004 à Pugey

Permis de construire

N° PC 02547317C0004

Ville de Pugey · 25720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES BAÃÂVALOTS LES BONNETS RONDS PUGEY 25720

Date d'autorisation

19/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22 · AC 23 · AC 24CR

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt19/10/2017

Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANAÃÂON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePugey (25473)

Code postal25720

Adresse1 RUE DES BAÃÂVALOTS LES BONNETS RONDS PUGEY 25720

ParcellesAC 22 · AC 23 · AC 24CR

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.