Permis de construire n° PC 02547317C0003 à Pugey

Permis de construire

N° PC 02547317C0003

Ville de Pugey · 25720

Bénéficiaire

GAEC DUCROT

Adresse du terrain

CHAMPS GENES PUGEY 25720

Date d'autorisation

05/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 35

Superficie du terrain

14020 m²

Surface locaux créée

219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/10/2017

Ouverture du chantier01/12/2017

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DUCROT

SIRET32186171800013

SIREN321861718

Code postal25720

LocalitéPUGEY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePugey (25473)

Code postal25720

AdresseCHAMPS GENES PUGEY 25720

ParcellesZE 35

Superficie terrain14020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3252 m²

Surface locaux créée219 m²

Surface agricole avant3252 m²

Surface agricole créée219 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.