Permis de construire
N° PC 02547315C0004
Ville de Pugey · 25720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES BA‰VALOTS LES BONNETS RONDS PUGEY 25720
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 22 · AC 23 · AC 24
Superficie du terrain
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/10/2018
Date d'autorisation19/10/2017
Ouverture du chantier10/10/2018

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANA‡ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePugey (25473)
Code postal25720
Adresse1 RUE DES BA‰VALOTS LES BONNETS RONDS PUGEY 25720
ParcellesAC 22 · AC 23 · AC 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.