Permis de construire
N° PC 02547314C0001
Ville de Pugey · 25720
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES
Adresse du terrain
ROUTE DE LEVIER PUGEY 25720
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 177
Superficie du terrain
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES
SIRET25250029300011
SIREN252500293
Code postal25720
LocalitéPUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePugey (25473)
Code postal25720
AdresseROUTE DE LEVIER PUGEY 25720
ParcellesAA 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface commerce créée261 m²
Surface publique avant306 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.