Déclaration préalable de travaux n° DP 08310016T0044 à Puget-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08310016T0044

Ville de Puget-Ville · 83390

Bénéficiaire

EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ

Adresse du terrain

RUE DU HAMEAU MAS DE BRUN PUGET-VILLE 83390

Date d'autorisation

09/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 642

Superficie du terrain

5955 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/07/2016

👤Demandeur

DénominationEURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ

SIRET44954146500000

SIREN449541465

Code postal83160

LocalitéLA VALETTE-DU-VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommunePuget-Ville (83100)

Code postal83390

AdresseRUE DU HAMEAU MAS DE BRUN PUGET-VILLE 83390

ParcellesC 642

Superficie terrain5955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.