Déclaration préalable de travaux n° DP 00609923L0024 à Puget-Théniers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00609923L0024

Ville de Puget-Théniers · 06260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5TER RUE DE LA COSTE PUGET-THENIERS 06260

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 83

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

Code postal06710

LocalitéTOU T-SUR-VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommunePuget-Théniers (06099)

Code postal06260

Adresse5TER RUE DE LA COSTE PUGET-THENIERS 06260

ParcellesAC 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable transformée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.