Déclaration préalable de travaux
N° DP 00609917L0022
Ville de Puget-Théniers · 06260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
01 PLACE A.CONIL PUGET-THENIERS 06260
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

Code postal06470
LocalitéENTRAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommunePuget-Théniers (06099)
Code postal06260
Adresse01 PLACE A.CONIL PUGET-THENIERS 06260
ParcellesAC 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.