Déclaration préalable de travaux n° DP 00609921L0026 à Puget-Théniers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00609921L0026

Ville de Puget-Théniers · 06260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Adresse du terrain

LA CONDAMINE PUGET-THENIERS 06260

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 634 · D 631

Superficie du terrain

11045 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

SIRET22060001900016

SIREN220600019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommunePuget-Théniers (06099)

Code postal06260

AdresseLA CONDAMINE PUGET-THENIERS 06260

ParcellesD 634 · D 631

Superficie terrain11045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11882 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant11882 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.