Déclaration préalable de travaux
N° DP 00609921L0026
Ville de Puget-Théniers · 06260
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Adresse du terrain
LA CONDAMINE PUGET-THENIERS 06260
Date d'autorisation
08/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 634 · D 631
Superficie du terrain
11045 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIRET22060001900016
SIREN220600019
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommunePuget-Théniers (06099)
Code postal06260
AdresseLA CONDAMINE PUGET-THENIERS 06260
ParcellesD 634 · D 631
Superficie terrain11045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11882 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant11882 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.