Déclaration préalable de travaux
N° DP 00609920L0026
Ville de Puget-Théniers · 06260
Bénéficiaire
FRANCK CORTES STE D EXPLOITATION DU COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE FRANCK CORTES
Adresse du terrain
17 AV ALEXANDRE BARETY PUGET-THENIERS 06260
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 205
Superficie du terrain
2808 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationFRANCK CORTES STE D EXPLOITATION DU COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE FRANCK CORTES
SIRET82846955100018
SIREN828469551
Code postal06260
LocalitéPUGET-THENIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommunePuget-Théniers (06099)
Code postal06260
Adresse17 AV ALEXANDRE BARETY PUGET-THENIERS 06260
ParcellesAB 205
Superficie terrain2808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux transformée60 m²
Surface commerce avant120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.