Déclaration préalable de travaux n° DP 00609917L0005 à Puget-Théniers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00609917L0005

Ville de Puget-Théniers · 06260

Bénéficiaire

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Adresse du terrain

AV EMMANUEL SIGNORET L ILE PUGET-THENIERS 06260

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 72

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

DénominationSM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

SIRET25060187900027

SIREN250601879

Code postal06220

LocalitéVALLAURIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommunePuget-Théniers (06099)

Code postal06260

AdresseAV EMMANUEL SIGNORET L ILE PUGET-THENIERS 06260

ParcellesB 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.