Déclaration préalable de travaux n° DP 00609913L0028 à Puget-Théniers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00609913L0028

Ville de Puget-Théniers · 06260

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUGET THENIERS

Adresse du terrain

QUARTIER LA CONDAMINE TENNIS CLUB VALLEES D AZUR PUGET-THENIERS 06260

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 649

Superficie du terrain

5360 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUGET THENIERS

SIRET21060099500018

SIREN210600995

Code postal06260

LocalitéPUGET-THENIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommunePuget-Théniers (06099)

Code postal06260

AdresseQUARTIER LA CONDAMINE TENNIS CLUB VALLEES D AZUR PUGET-THENIERS 06260

ParcellesD 649

Superficie terrain5360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.