Déclaration préalable de travaux n° DP 08309924O0079 à Puget-sur-Argens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08309924O0079

Ville de Puget-sur-Argens · 83480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

6143 ANCIEN CHEMIN DE CLAVIERS PUGET-SUR-ARGENS 83480

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1416

Superficie du terrain

61107 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal83700

LocalitéSAINT-RAPHA L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommunePuget-sur-Argens (83099)

Code postal83480

Adresse6143 ANCIEN CHEMIN DE CLAVIERS PUGET-SUR-ARGENS 83480

ParcellesC 1416

Superficie terrain61107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.