Déclaration préalable de travaux n° DP 0830991300012 à Puget-sur-Argens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0830991300012

Ville de Puget-sur-Argens · 83480

Bénéficiaire

SABA

Adresse du terrain

CARREOU PUGET-SUR-ARGENS 83480

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 92

Superficie du terrain

1015 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationSABA

SIRET45253070200011

SIREN452530702

Code postal83480

LocalitéPUGET-SUR-ARGENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommunePuget-sur-Argens (83099)

Code postal83480

AdresseCARREOU PUGET-SUR-ARGENS 83480

ParcellesBB 92

Superficie terrain1015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant596 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant596 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.