Déclaration préalable de travaux
N° DP 08309916O0017
Ville de Puget-sur-Argens · 83480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 CHEMIN DU MOULIN PUGET-SUR-ARGENS 83480
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 312
Superficie du terrain
970 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

Code postal83480
LocalitéPUGET SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePuget-sur-Argens (83099)
Code postal83480
Adresse35 CHEMIN DU MOULIN PUGET-SUR-ARGENS 83480
ParcellesBC 312
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant157 m²
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.