Permis d'aménager
N° PA 0524112100002
Ville de Puellemontier · 52220
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVES DERVOISES
Adresse du terrain
RUELLE DES TROIS SILLONS D LE CHATEAU RIVES DERVOISES 52220
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 334 · AC 335 · AC 77
Superficie du terrain
4622 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES DERVOISES
SIRET20005925100013
SIREN200059251
Code postal52220
LocalitéRIVES DERVOISES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommunePuellemontier (52411)
Code postal52220
AdresseRUELLE DES TROIS SILLONS D LE CHATEAU RIVES DERVOISES 52220
ParcellesAC 334 · AC 335 · AC 77
Superficie terrain4622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.