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Permis d'aménager
N° PA 0524112300001
Ville de Puellemontier · 52220
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVES DERVOISES
Adresse du terrain
10 RUE PAPILLON DE DROYES RIVES DERVOISES 52220
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 106
Superficie du terrain
1572 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES DERVOISES
SIRET20005925100013
SIREN200059251
Code postal52220
LocalitéRIVES DERVOISES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommunePuellemontier (52411)
Code postal52220
Adresse10 RUE PAPILLON DE DROYES RIVES DERVOISES 52220
ParcellesE 106
Superficie terrain1572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.