Déclaration préalable de travaux n° DP 05241114N0003 à Puellemontier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05241114N0003

Ville de Puellemontier · 52220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

Adresse du terrain

10 RUE DE L EGLISE PUELLEMONTIER 52220

Date d'autorisation

13/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 425 · D 426 · C 57

Superficie du terrain

17262 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

SIRET24520041500017

SIREN245200415

Code postal52220

LocalitéMONTIER-EN-DER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommunePuellemontier (52411)

Code postal52220

Adresse10 RUE DE L EGLISE PUELLEMONTIER 52220

ParcellesD 425 · D 426 · C 57

Superficie terrain17262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4645 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface agricole avant4645 m²

Surface agricole créée203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.