Permis de construire n° PC 00923714D0001 à Le Puch

Permis de construire

N° PC 00923714D0001

Ville de Le Puch · 09460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE REBUS LE PUCH 09460

Date d'autorisation

07/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1506

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

← Toutes les autorisations à Le Puch Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/07/2015

Date d'autorisation07/09/2014

Ouverture du chantier24/07/2015

👤Demandeur

Code postal66240

LocalitéSAINT-ESTEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Puch (09237)

Code postal09460

AdresseLE REBUS LE PUCH 09460

ParcellesA 1506

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.