Permis de démolir n° PD 04413816N5001 à Puceul

Permis de démolir

N° PD 04413816N5001

Ville de Puceul · 44390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY

Adresse du terrain

1 AVENU DU COEUR DE L'OUEST ZONE DE L'OZERAYE PUCEUL 44390

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 166

Superficie du terrain

2029 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY

SIRET24440053700035

SIREN244400537

Code postal44170

LocalitéNOZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePuceul (44138)

Code postal44390

Adresse1 AVENU DU COEUR DE L'OUEST ZONE DE L'OZERAYE PUCEUL 44390

ParcellesZT 166

Superficie terrain2029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.