Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413825N0025
Ville de Puceul · 44390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
TOUBRIANT PUCEUL 44390
Date d'autorisation
05/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 37
Superficie du terrain
30450 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203699
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePuceul (44138)
Code postal44390
AdresseTOUBRIANT PUCEUL 44390
ParcellesZH 37
Superficie terrain30450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.