Permis d'aménager
N° PA 03944523J0001
Ville de Publy · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BEAUREGARD BINANS PUBLY 39570
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéPUBLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePubly (39445)
Code postal39570
AdresseRUE DE BEAUREGARD BINANS PUBLY 39570
ParcellesZH 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.