Déclaration préalable de travaux n° DP 06615321C0001 à Prunet-et-Belpuig

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06615321C0001

Ville de Prunet-et-Belpuig · 66130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG

Adresse du terrain

CANABAL D EN CAMPS PRUNET-ET-BELPUIG 66130

Date d'autorisation

17/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 114

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG

SIRET21660153400011

SIREN216601534

Code postal66130

LocalitéPRUNET-ET-BELPUIG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePrunet-et-Belpuig (66153)

Code postal66130

AdresseCANABAL D EN CAMPS PRUNET-ET-BELPUIG 66130

ParcellesA 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.