Permis de construire n° PC 01515613A0004 à Prunet

Permis de construire

N° PC 01515613A0004

Ville de Prunet · 15130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY

Adresse du terrain

MOYNAC PRUNET 15130

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 544 · C 543

Superficie du terrain

1198 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Prunet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier12/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY

SIRET24150028900020

SIREN241500289

Code postal15120

LocalitéMONTSALVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommunePrunet (15156)

Code postal15130

AdresseMOYNAC PRUNET 15130

ParcellesC 544 · C 543

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.