Déclaration préalable de travaux n° DP 00718717D0006 à Prunet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00718717D0006

Ville de Prunet · 07110

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Adresse du terrain

CAPTAGE DE SEMOLINE PRUNET 07110

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 128

Superficie du terrain

32220 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

SIRET25070026700066

SIREN250700267

Code postal07110

LocalitéLARGENTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommunePrunet (07187)

Code postal07110

AdresseCAPTAGE DE SEMOLINE PRUNET 07110

ParcellesA 128

Superficie terrain32220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.