Permis de construire n° PC 01219316C1001 à Pruines

Permis de construire

N° PC 01219316C1001

Ville de Pruines · 12320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CUSSAC PRUINES 12320

Date d'autorisation

27/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 943

Superficie du terrain

5035 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pruines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/04/2016

👤Demandeur

Code postal12320

LocalitéPRUINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePruines (12193)

Code postal12320

AdresseCUSSAC PRUINES 12320

ParcellesD 943

Superficie terrain5035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.