Permis d'aménager
N° PA 04622814S0001
Ville de Prudhomat · 46130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PRUDHOMAT
Adresse du terrain
RD 14 ROUTE DU CAMP DE PY PRUDHOMAT 46130
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 135 · AC 294 · AC 338
Superficie du terrain
5390 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRUDHOMAT
SIRET21460228600012
SIREN214602286
Code postal46130
LocalitéPRUDHOMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePrudhomat (46228)
Code postal46130
AdresseRD 14 ROUTE DU CAMP DE PY PRUDHOMAT 46130
ParcellesAC 135 · AC 294 · AC 338
Superficie terrain5390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.