Permis de construire n° PC 04622814S0001 à Prudhomat

Permis de construire

N° PC 04622814S0001

Ville de Prudhomat · 46130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRUDHOMAT

Adresse du terrain

BONNEVIOLE PRUDHOMAT 46130

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 219

Superficie du terrain

1813 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRUDHOMAT

SIRET21460228600012

SIREN214602286

Code postal46130

LocalitéPRUDHOMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePrudhomat (46228)

Code postal46130

AdresseBONNEVIOLE PRUDHOMAT 46130

ParcellesAD 219

Superficie terrain1813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant29 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.