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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773791700002
Ville de Provins · 77160
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE
Adresse du terrain
RAMPE SAINT SYLLAS PROVINS 77160
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 96
Superficie du terrain
983 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE
SIRET20003648100014
SIREN200036481
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneProvins (77379)
Code postal77160
AdresseRAMPE SAINT SYLLAS PROVINS 77160
ParcellesAH 96
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.