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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773791300144
Ville de Provins · 77160
Bénéficiaire
SCI DU BOIS AUX DAMES
Adresse du terrain
14-16 RUE VICTOR ARNOUL PROVINS 77160
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 912
Superficie du terrain
281 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS AUX DAMES
SIRET45325494800012
SIREN453254948
Code postal77650
LocalitéSOISY BOUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneProvins (77379)
Code postal77160
Adresse14-16 RUE VICTOR ARNOUL PROVINS 77160
ParcellesAN 912
Superficie terrain281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo28 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.