Permis de construire n° PC 0773791700003 à Provins

Permis de construire

N° PC 0773791700003

Ville de Provins · 77160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS RUE REBAIS PROVINS 77160

Date d'autorisation

15/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 409

Superficie du terrain

45 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/03/2017

👤Demandeur

Code postal77160

LocalitéPROVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneProvins (77379)

Code postal77160

Adresse4BIS RUE REBAIS PROVINS 77160

ParcellesAO 409

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.