Permis d'aménager
N° PA 05947618O0001
Ville de Proville · 59267
Bénéficiaire
NORDSEM
Adresse du terrain
FAUBOURG DE PARIS PROVILLE 59267
Date d'autorisation
20/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 624
Superficie du terrain
12393 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationNORDSEM
SIRET80739378000026
SIREN807393780
Code postal59260
LocalitéHELLEMMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneProville (59476)
Code postal59267
AdresseFAUBOURG DE PARIS PROVILLE 59267
ParcellesZC 624
Superficie terrain12393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.