Déclaration préalable de travaux n° DP 0594762500016 à Proville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0594762500016

Ville de Proville · 59267

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

9001 DIGUE DU CANAL ECLUSE N 1 DE PROVILLE PROVILLE 59267

Date d'autorisation

07/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0U 1042

Superficie du terrain

80 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100026

SIREN130017791

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneProville (59476)

Code postal59267

Adresse9001 DIGUE DU CANAL ECLUSE N 1 DE PROVILLE PROVILLE 59267

Parcelles0U 1042

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.