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Permis de construire
N° PC 05947622O0007
Ville de Proville · 59267
Bénéficiaire
COMMUNE DE PROVILLE
Adresse du terrain
9003 RUE D HAVRINCOURT PROVILLE 59267
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 340
Superficie du terrain
4821 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PROVILLE
SIRET21590476400010
SIREN215904764
Code postal59267
LocalitéPROVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneProville (59476)
Code postal59267
Adresse9003 RUE D HAVRINCOURT PROVILLE 59267
ParcellesAB 340
Superficie terrain4821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface publique avant583 m²
Surface publique créée252 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.