Permis de construire
N° PC 05947620O0017
Ville de Proville · 59267
Bénéficiaire
SARL DOMAINE LA MARLIERE
Adresse du terrain
RUE D HAVRINCOURT PROVILLE 59267
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 85
Superficie du terrain
4941 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

DénominationSARL DOMAINE LA MARLIERE
SIREN831278361
Code postal59267
LocalitéPROVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneProville (59476)
Code postal59267
AdresseRUE D HAVRINCOURT PROVILLE 59267
ParcellesZI 85
Superficie terrain4941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1280 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface locaux transformée1280 m²
Surface commerce créée34 m²
Surface agricole avant1280 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.