Permis de construire n° PC 05947616O0004 à Proville

Permis de construire

N° PC 05947616O0004

Ville de Proville · 59267

Bénéficiaire

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Adresse du terrain

ZAC FAUBOURG DE PARIS - VO PROVILLE 59267

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 39

Superficie du terrain

3096 m²

Surface locaux créée

310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

SIRET25590095300035

SIREN255900953

Code postal59282

LocalitéNOYELLES SUR SELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneProville (59476)

Code postal59267

AdresseZAC FAUBOURG DE PARIS - VO PROVILLE 59267

ParcellesZH 39

Superficie terrain3096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²

Surface commerce créée310 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.