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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05947622O0022
Ville de Proville · 59267
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0008 SENTIER DE L EGLISE PROVILLE 59267
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
245 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

Code postal59161
LocalitéESCAUD UVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneProville (59476)
Code postal59267
Adresse0008 SENTIER DE L EGLISE PROVILLE 59267
ParcellesAD 7
Superficie terrain245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.