Permis de construire n° PC 05947622O0015 à Proville

Permis de construire

N° PC 05947622O0015

Ville de Proville · 59267

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 DIGUE DU CANAL PROVILLE 59267

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 168 · AE 169

Superficie du terrain

544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

Code postal59252

LocalitéWASNES AU BAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneProville (59476)

Code postal59267

Adresse1 DIGUE DU CANAL PROVILLE 59267

ParcellesAE 168 · AE 169

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant13 m²

Surface habitable créée36 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.