Permis de construire n° PC 05947613C0004 à Proville

Permis de construire

N° PC 05947613C0004

Ville de Proville · 59267

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24BIS RUE LUCIEN SAMPAIX PROVILLE 59267

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 199

Superficie du terrain

2441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

232 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/10/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

Code postal59159

LocalitéNOYELLES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneProville (59476)

Code postal59267

Adresse24BIS RUE LUCIEN SAMPAIX PROVILLE 59267

ParcellesAH 199

Superficie terrain2441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée232 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.