Déclaration préalable de travaux n° DP 08836113S0001 à Provenchères-sur-Fave

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08836113S0001

Ville de Provenchères-sur-Fave · 88490

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

10 CHEM DE BETTREMPOT BETTREMPOT PROVENCHERES-SUR-FAVE 88490

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1565

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Provenchères-sur-Fave Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700018

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneProvenchères-sur-Fave (88361)

Code postal88490

Adresse10 CHEM DE BETTREMPOT BETTREMPOT PROVENCHERES-SUR-FAVE 88490

ParcellesB 1565

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.